Assurance-vie : comment récupérer l’argent d’un proche décédé ?

Publié le : 20 janvier 20214 mins de lecture

L’assurance vie est un placement financier permettant de faciliter la transmission de patrimoine aux bénéficiaires. Suite au décès d’un proche, la réclamation de la somme de l’assurance vie doit se réaliser rapidement car même si les démarches sont relativement simples, elles peuvent être chronophages. Percevoir l’argent d’une assurance vie est notamment une formalité décourageante pour le bénéficiaire qui devra s’armer de précautions pour prévenir les erreurs pouvant entraîner des contretemps.

Contacter l’organisme gérant l’assurance-vie

Dans le but de récupérer l’argent d’une assurance vie, le bénéficiaire devra premièrement contacter l’assurance ou la banque ayant réalisé le contrat et l’informer que le souscripteur dudit contrat est décédé. L’établissement concerné demandera par la suite les justificatifs nécessaires à savoir un certificat de décès ou une acte de notoriété, un relevé d’identité bancaire et un document attestant l’identité du bénéficiaire (la clause bénéficiaire dans le contrat stipule le justificatif à fournir). Si la personne décédée est un proche, elle peut avoir laissée un document attestant l’existence du contrat assurance vie ou un double du celui-ci qui sera directement présentable à l’établissement. En cas de plusieurs bénéficiaires, ces derniers peuvent grouper les envois afin de saisir l’organisme une seule fois. Par ailleurs, la récupération d’un contrat assurance vie ne demande pas l’intervention d’un professionnel car la procédure requiert uniquement le dépôt de justificatif.

Obtenir une assurance avant et après 70 ans

Pour récupérer l’argent d’une assurance vie contenant des versements d’avant 70 ans, l’assureur indiquera les montants versés avant cette période sur lesquels la fiscalité sera calculée. Le quitus fiscal sera alors délivré au bénéficiaire et devra être amenée à l’assurance ou à la banque. La banque transmettra la fiscalité elle-même et déduira l’impôt sur le capital avant de faire le virement. Pour une assurance vie après 70 ans, la démarche pour clôturer le contrat d’assurance vie est inchangée mais les sommes d’une assurance vie dépassant un certain montant subissent un barème de droit de succession. Le bénéficiaire devra ainsi se munir d’une acte d’hérédité et transmettre le quitus fiscal à un notaire au risque de subir un redressement.

Débloquer une assurance vie

Dans les cas où les bénéficiaires ignorent l’existence du contrat d’assurance vie ou ne savent pas qu’ils sont eux-mêmes bénéficiaires, les concernés peuvent contacter l’AGIRA qui se chargera de chercher l’existence des bénéficiaires d’une assurance vie. En effet, dès lors qu’une demande est réalisée, cet organisme se chargera de contacter les assurances, les mutuelles et les banques pour vérifier si le défunt avait souscrit une assurance vie. Les bénéficiaires n’ayant pas récupéré l’argent d’une assurance vie peuvent aussi contacter la Ciclade pour se faire restituer le montant sauf si le décès date de plus de 30 ans.

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