Quels impôts pour un logement de fonction ?

Historiquement, un logement de fonction facilite les conditions de travail d’un employé et il est assimilable à un paiement en nature. Au premier abord, il s’agit d’une véritable aubaine, mais il faut toujours analyser les conséquences d’un tel privilège du moins en ce qui concerne les impôts. En effet, le logement de fonction entraîne souvent une imposition assez particulière.

Qu’est-ce qu’un logement de fonction ?

Un logement de fonction est souvent attribué à un salarié à titre de rémunération supplémentaire notamment en nature. Grâce à ce type de logement, le salarié n’aura pas à s’acquitter d’un loyer. Dans d’autres cas, une infime participation de l’employé peut être requise. Toutefois, elle est si minime qu’elle n’est pas assimilable à un loyer. Notez que le logement de fonction d’utilité de service est à différencier du logement dit de nécessité absolue. La première vise à décrire un privilège accordé par l’entreprise aux salariés pour des questions de praticité. Dans ce genre de circonstance, l’employeur va s’acquitter du loyer et peut en contrepartie demander une participation à l’employé. En ce qui concerne le deuxième cas, le salarié est dans l’obligation de s’expatrier pour bien remplir ses fonctions. À cet effet, l’employeur se trouvera dans l’obligation de payer le loyer en plus de charges inhérentes au logement. Dans tous les cas, ce paiement en nature n’est pas sans conséquence sur les impôts de logement de fonction.

Quel impôt pour un logement de fonction ?

Étant rudement chiffrée, souvent, la déclaration de revenus du contribuable mentionne l’avantage en nature que peut apporter un logement de fonction. Ainsi, si vous vous voyez proposer un appartement de fonction, vous n’êtes pas sans savoir qu’un tel logement a un impact considérable sur l’impôt sur le revenu. En tous, la valeur des privilèges en nature que l’entreprise octroie à l’employé est intégrée dans le revenu salarial qui a été préinscrit sur la déclaration de revenus. Toutefois, il est important de ne rien y ajouter si vous occupez déjà les locaux. Aussi comme tout autre résidant, le salarié bénéficiaire d’un logement de fonction doit s’acquitter d’une taxe d’habitation qui est une autre forme d’impôts de logement de fonction.

Quels sont les impôts d’un logement de fonction ?

Selon les articles 1407 et 1408, la taxe d’habitation touche n’importe quel type d’occupant d’un logement et ceux qu’importe son titre. Cette législation s’applique également aux fonctionnaires, aux gendarmes et aux pompiers qui profitent d’un logement de fonction de nécessité absolue. Toutefois, la loi leur permet de considérer l’habitation de leur conjoint ou de celle de leurs enfants comme une résidence principale. Ainsi, le logement de fonction de nécessité absolue est une résidence secondaire avec un impôt nettement moindre.